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Objet social de l'association Association COMITE D'ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES:

D'INSTITUER EN FAVEUR DE SES MEMBRES TELS QUE DEFINIS A L'ARTICLE 4 TOUS TYPES D'AVANTAGES SOCIAUX POUVANT PRENDRE LA FORME D'AIDES FINANCIERES ET/OU MATERIELLES DONT LA LISTE SERA PRECISEE DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA PRESENTE ASSOCIATION.

Informations de l'association Association COMITE D'ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES

  • Code objet social de l'association 036510
  • Numéro waldec de l'association W134002597
  • Ancien numéro de l'association0134010639
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-03-2003
  • Date de la dernière déclaration 19-03-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-05-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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